Les Lois Fondamentales du Royaume d’Espagne

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Le régime Franquiste étaient battis sur huit lois fondamentale qui régissaient l’État espagnole pendant le règne de Franco. Par contre, ces lois, n’ont pas été écrite en même temps. C’est lois n’étaient pas considéré comme constitutionnelle, puisqu’elles n’avaient été aucunement été accepté par des représentants du peuple. Ce fut une obligation de la par de Franco.

-La Charte du Travail (Fuero del Trabajo) de 1938. Cette charte abordait la question du travail et des médias. Elle réglementait les heures de travail et de repos des employés. De plus, Franco élabora des syndicats de travails qui étaient en fait la seul forme de syndicat légal présente dans l’État espagnole.

-La Loi Constitutive des Cortes (Ley Constitutiva de las Cortes) de 1942. Sa fonction était d’élaborer et d’approuver les Lois, sans préjudice de la sanction qui correspondait au chef de l’État, Francisco Franco.

Les Cortes se composaient :

  • Les ministres.
  • Les Conseillers Nationaux deFET et des JONS.
  • Les présidents de hauts organismes.
  • L’Organisation syndicale.
  • Les représentants de la famille, choisis par les têtes de famille (depuis la promulgation de la Loi Organique de l’État)
  • Les recteurs d’universités.
  • Les présidents de certaines institutions culturelles.
  • Les présidents associations et collèges professionnels.
  • Ceux désignés par le chef de l’État.

-La Charte des Espagnols (Fuero de los Españoles) de 1945.  Elle établissait une série de droits, de libertés et de devoirs pour le peuple espagnol.

-La Loi du Référendum National (Ley del Referéndum Nacional) de 1945.  Elle prévoyait la possibilité de soumettre à référendum ou à plébiscite toute loi élaborée par Franco et par son Gouvernement. Ils seraient appelés aux urnes tous les hommes et toutes les femmes de la Nation âgés de plus de 21 ans. Il incombait au Gouvernement de dicter les dispositions complémentaires visant à élaborer les listes électorales et à faire appliquer cette loi.

-La Loi de succession du Chef de l’État (Ley de Sucesión en la Jefatura del Estado) de 1947. Elle traite de la question de la succession de Franco. Elle dispose qu’il proposerait lui-même son successeur mais que ce choix devrait être approuvé par les Cortes Espagnoles.

Le contenu de cette loi était :

  • Article 1 : L’Espagne devenait un Royaume
  • Article 2 : Le Chef de l’État était le Caudillo de España y de la Cruzada, Generalísimo de los Ejércitos, don Francisco Franco Bahamonde (Caudillo d’Espagne et de la Croisade, Généralissime des Armées, Don Francisco Franco Bahamonde)
  • Article 6 : À tout moment, le Chef de l’État (Franco) pouvait proposer aux Cortes la personne qui devait être appelée à lui succéder le moment venu, avec le titre de Roi ou de Régent.

-La Loi des Principes du Mouvement National (Ley de Principios del Movimiento Nacional) de 1958. Cette loi abordaient les principes sur lesquels était basés le régime, les idéaux de Patrie, de famille et dereligion ainsi que le plus haut respect des lois fondamentales et de la monarchie conservatrice qui était en théorie en place en Espagne à ce moment-là. La loi fut directement promulguée par Francopuis approuvée par les Cortes par acclamation.

-La Loi Organique de l’État de 1967. Elle énumère les objectifs de l’État, fixe les pouvoirs du Chef de l’État et proclame sa responsabilité politique.

Les éléments fondamentaux de cette loi sont :

  • La séparation des postes de Chef de l’État et de Chef du Gouvernement même si cela n’a pas empêché Franco de continuer à cumuler les deux charges jusqu’en 1972 lorsque les Cortes choisirentLuis Carrero Blanco (qui fut assiné par ETA en 1973 et remplacé par Carlos Arias Navarro).
  • L’augmentation du nombre de députés aux Cortes Generales
  • La consolidation de l’institution monarchique en Espagne
  • La création du poste de député local (Procurador familiar)
  • Elle envisage la possibilité de créer des associations politiques.

-La Loi pour la Réforme Politique (Ley para la Reforma Política) de 1977.

Ce projet de loi reposait sur trois principes :

1- Établir un état de droit, basé sur le principe de la souveraineté nationale dans lequel tous les citoyens majeurs de 21 ans disposeraient de droits égaux ;

2-Transformer l’assemblée du régime, les Cortes Generales dont les membres étaient plus ou moins nommés par le régime, en un parlement bicaméral, (Congrès des députés et Sénat), élus pour 4 ans au suffrage universel, direct, égal dans lequel les partis politiques pourraient librement concourir pour obtenir les suffrages des citoyens ; un cinquième des sénateurs seraient directement désignés par le Roi ;

3- Demander aux Cortès d’accepter les réformes précédentes comme huitième et dernière Loi Fondamentale du régime.

 

Source: –http://fr.wikipedia.org/wiki/Lois_Fondamentales_du_Royaume_d%27Espagne

http://bib.cervantesvirtual.com/servlet/SirveObras/08149629022036195209079/p0000001.htm#I_1_

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